Les Conditions Générales de Vente - C.G.V.

 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des sites Internet "velos-ktm.fr" et "e-ktm.fr" (nommés ci-après Vélos KTM). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les magasins revendeurs en France (Corse, DOM & TOM inclus), Belgique francophone (Wallonie) et Luxembourg.

 Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (pour la zone européenne et pour les autres pays) hors participation aux frais d'expédition éventuels.

2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat peuvent vous être demandés par les autorités et/ou organismes de votre pays.

3 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

4 - KTM Bike Industries, constructeur de cadres de vélos, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

5 - Les produits demeurent la propriété de Vélos KTM jusqu'au paiement complet du prix par le client.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par :

  1. internet sur notre site http://www.velos-ktm.fr
  2. fax au +33 (0) 955 282 360
  3. courrier à Vélos KTM 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Vélos KTM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
 Votre commande est validée par Vélos KTM après confirmation d'encaissement de votre paiement par votre banque (7 jours ouvrés).
 Dès la validation de votre commande, vous recevrez une confirmation de la prise en charge de votre commande par e-mail. Cette confirmation est fonction des données que vous nous avez transmises lors du processus de validation de votre commande.
 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vélos KTM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Vélos KTM et ses clients.
 Vous trouverez un récapitulatif de votre commande, ainsi que les principaux événements et votre facture, en vous identifiant (en haut à droite) sur le site de vélos KTM.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE / STOCKS

 L'état de stock est indiqué pour chaque produit EN TEMPS REEL. Ces données sont récupérées à partir de la base de gestion de l'usine KTM, ce qui permet à nos revendeurs de connaître la disponibilité des modèles de vélos. Les vélos en promotion (déstockage) sont automatiquement en stock.

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON / MISE A DISPOSITION

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité par l'usine KTM, Vélos KTM se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. En cas de livraisons fractionnées, tous les produits expédiés ou non, sont débités. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits en provenance de France après validation de la commande par Vélos KTM. Vélos KTM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ; ils ne peuvent pas être un motif de rétractation au-delà de la durée légale de 7 jours.

 Les délais de livraison pour les vélos en cours de fabrication (non en stock), sont fonction de la catégorie de votre vélo. Ils peuvent être de l'ordre de 6 semaines jusqu'à 6 mois pour les vélos électriques (e-bike) - fonction du fournisseur du système d'entrainement (Bion'X, Bosch ou Panasonic). La fabrication tourne à plein régime, mais les commandes ne permettent qu'un stock de 6 à 8 000 produits. Pour un produit qui ne serait pas en stock, nous vous invitons à prendre contact, par mail, avec notre service clientèle pour connaitre la date de livraison approximative de votre commande. 

 

ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'EXPEDITION

 Le montant de votre participation aux frais d'expédition est fonction du pays destinataire. Ils comprennent le traitement de votre commande, l'emballage, la manutention et les frais de transport.

Zones

Commande < 300 € TTC

 300 € TTC  Commande < 500 € TTC

Commande  500 € TTC

France Métropolitaine hors Corse

 

 

9.90

 

17,90

 

Gratuit 

Andorre (HT)

Monaco (HT)

9.90

 17,90Frais de douane à la charge du client

Corse

9,90

29,90

49,90 

Luxembourg Belgique

17,90

17,90

Gratuit 

Suisse (HT)

17,90

17,90 Frais de douane à la charge du client

Autres Pays du Continent Européen

France d'outre-mer

(DOM & TOM)

 

17,90

 

129,90

 

129,90

Pays en dehors du continent européen

24,90

299,00

 299,00

Montants en €uros TTC

 

 Le mode d'expédition est via un transporteur, remis avec signature. Pour les vélos, seules les pédales et la tige de selle/selle sont démontées. Les vélos sont réglés en usine.
 Un soin particulier est apporté à l’emballage des produits.

Pour les commandes de moins de 300 € TTC, nous utilisons dans la plupart des cas, les prestataires suivants :

"Colissimo Access" pour les livraisons en France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
Colissimo Access France Métropolitaine, Monaco et Andorre

 

- colis remis contre signature.
- en cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres vous signifiant que vous disposez de 15 jours calendaires pour retirer le colis au Bureau de Poste le plus proche.
- délai de livraison supplémentaire : 48 heures pour les envois en France Métropolitaine et Monaco ; 4 jours ouvrés pour Andorre.
- les déclarations en douane des envois échangés entre la France Métropolitaine et Andorre sont à la charge des Vélos KTM.

 

"Colissimo Expert International" pour les livraisons partout dans le monde entier, hors France et Outre-Mer
Colissimo expert International

 

- colis remis contre signature.
- en cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres vous signifiant que vous disposez de 15 jours calendaires pour retirer le colis au Bureau de Poste le plus proche.
- délai de livraison supplémentaire : 5 à 7 jours ouvrés.
- les déclarations en douane des envois échangés entre la France Métropolitaine et l'International (hors Union Européenne) sont à la charge des Vélos KTM.

 

"Colissimo Access Outre-Mer" pour les livraisons en Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon ainsi que Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Colissimo expert International

 

- colis remis contre signature.
- en cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte à lettres vous signifiant que vous disposez de 15 jours calendaires pour retirer le colis au Bureau de Poste le plus proche.
- délai de livraison supplémentaire : 4 à 6 jours ouvrés pour l'Europe, 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde.
- les déclarations en douane des envois échangés entre la France Métropolitaine et l'Outre-Mer, destination considérée comme territoire d'exportation, sont à la charge des Vélos KTM.

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par virement national ou international (à la demande), ou par cartes bancaires INTERNET SECURISE : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues.

Dans les deux cas, il n'y a aucun frais annexe, pas d'intérêt, pas de cotisation pour une carte ou un autre service, pas de demande de crédit, ni de dossier à remplir.
 Le paiement par e-Carte Bleue n'est pas autorisé dans le cadre de ce service.
 Vélos KTM et la banque Caisse d'Epargne ne peuvent être tenus responsables si votre banque refuse d'honorer la demande de paiement.

 

ARTICLE 8 - SECURISATION SYSTEME DE PAIEMENT

 Vélos KTM a choisi le système de paiement sécurisé d'une banque de renom, la Caisse d'Epargne, Notre banquepour assurer la protection et le cryptage de l'ensemble des phases de paiement. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire pour que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

  • Le numéro de votre carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
  • Nous n'avons pas connaissance des numéros de votre carte.

 Ainsi, aucune personne n'a accès, ni de façon informatique, ni de façon imprimée, à vos coordonnées cartes bancaires.

 Etre en mode sécurisé au moment de payer en ligne ; un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.

 Sécurité Editions ambre            Sécurité Editions Ambre

Le début de l'adresse du site   http://www   indiqué en haut de l'écran passe en    https://www.
Le "S" qui suit "http" signale que la communication est protégée et sécurisée.

 

ARTICLE 9 - RETRACTATION / REMBOURSEMENT

 Pour les commandes, passées en France et à destination de la France, vous disposez d'un délai de 7 jours francs, à compter de la validation de votre panier, pour exercer votre droit de rétractation. Calculez votre délai à partir du lendemain du jour de la validation de votre panier, samedi, dimanche ou jour férié inclus. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Aucune indemnité ne vous est exigée. Vous n'avez aucune justification à donner. Vous ne payez aucunes pénalités. Si vous avez déjà reçu le(s) produit(s), les frais de retour du produit restent à votre charge. Les retours sont à expédier à l'adresse suivante : Vélos KTM 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans l'article 10 ci-dessous.

 

ARTICLE 10 - ERREUR SUR LA TAILLE D'UN VETEMENT / CONDITIONS D'ECHANGE ET DE RETOUR

 Bénéficiez de la relivraison gratuite. En effet, si vous nous expédiez votre vêtement sous 7 jours, nous vous renverrons gratuitement le même à la bonne taille, sous réserve de disponibilité.

 La demande de retour du vêtement est à demander par mail ou à formuler directement sur le site, en vous ayant préalablement authentifié dans votre espace client. Vous trouverez le détail de votre commande dans l'historique et pourrez générer un retour.

  Si la commande comporte plusieurs vêtements, vous pouvez effectuer plusieurs retours pour échange.

 Un seul échange par vêtement est autorisé, sous réserve de disponibilité de la nouvelle taille du vêtement. En cas d'indisponibilité de la nouvelle taille, vélos KTM s'engage à trouver le vêtement similaire dans la taille demandée, avec votre accord. Si aucun accord n'est trouvé, le vêtement sera retourné aux frais de KTM France.

 Le vêtement retourné doit être neuf, non utilisé, complet avec ses étiquettes, en parfait état et dans son emballage d’origine parfaitement intacte.  Tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison.

 En cas de perte du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans la réception du produit à échanger. Optez pour un envoi suivi, avec avis de réception. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Quel que soit le mode de transport du vêtement retourné, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement des frais de retour de la part de vélos KTM. Vous devez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remis par votre transporteur. En cas de perte du colis et sur présentation de la copie de cette preuve de dépôt, vous disposez d'un délai supplémentaire de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de votre colis retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 A réception du colis, vélos KTM juge du parfait état du vêtement retourné. Aucun retour ne sera accepté si le vêtement retourné a été visiblement utilisé ou endommagé et que cette utilisation ou ces dommages rendent le vêtement impropre à la vente. Si le retour est refusé par vélos KTM, le vêtement sera alors retourné à vos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de vos droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

ARTICLE 11 – PROBLEMES DE LIVRAISON

 A la réception à domicile ou à l’enlèvement chez le revendeur KTM, vérifiez soigneusement vos produits. Dans le cadre d'une livraison à domicile, déballez vos colis et contrôlez leur contenu immédiatement et avant de signer le récépissé de transport, afin de pouvoir détailler précisément les différents défauts constatés (colis endommagé avec les détails des dégradations, ouvert avec manquant...). Conformément à l'article L133-3 du nouveau code de commerce, vous devez notifier au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, ces anomalies détaillées sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit. N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre la copie de la réclamation faite au transporteur, appuyé par des photos.

 Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves dans les conditions ci-dessus sera considéré accepté par le client.

 Pour information ; les réserves du type "sous réserve de déballage" ou "produit abîmé mais emballage intact" ne sont pas pris en compte par les tribunaux.

 

ARTICLE 12 - CONFORMITE DES PRODUITS

 Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par courrier à Vélos KTM en recommandé avec avis de réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi des produits concernés vous seront alors remboursés sur la base du tarif facturé lors de votre commande par Vélos KTM et les frais de recommandé sur présentation de la facture.

 Les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les photos et descriptifs techniques présentés ne sont pas contractuels. La marque KTM et tous les noms des modèles cités restent la propriété de KTM Bike Industries. Vous disposez des garanties du constructeur KTM Bike Industries. De plus, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

 

ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT

 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par Vélos KTM, par virement bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 14 - GARANTIE OFFICIELLE DES VELOS KTM

 KTM dispose d'un système de production dernier cri et garanti un contrôle de qualité optimal. Pour votre vélo KTM, les matériaux les plus fiables ont été sélectionnés, tout comme les composants de fabricants de renom. Les matières premières et les produits finis sont soumis en permanence à des tests de qualité exigeants. Les vélos KTM satisfont aux normes de qualité les plus sévères et les plus élevées. Toutes ces attentions sont en effet garantes d'un produit de qualité supérieure absolue.

 Si malgré toutes ces précautions et tout le soin consacré à tous les produits KTM, un problème devait apparaître, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

  La garantie entre en vigueur dès la livraison du produit neuf. Elle est valable dans le monde entier.

 Aucune réclamation ne peut être prise en compte sans présentation de la facture originale à votre nom. 

 KTM vous accorde, contre les défauts matériels et vices cachés, pour l'achat d'un vélo dans le réseau des magasins revendeurs et sur ce site internet officiel "velos-ktm.fr", une garantie de :

  • ¤ 3 ans pour les cadres en carbone (incluant le bras oscillant arrière) et aluminium descente freeride (DH).
  • ¤ 5 ans pour les autres cadres en aluminium.

 

 Conformément à l'article L. 211-16 du code de la consommation, KTM s'engage à respecter le principe légal de prolongation de la période de garantie :

 "Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours pour réparation ou remise en état couverte par la garantie, vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du vélo, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

 En cas d'impossibilité de réparation, il y a remplacement du matériel, par échange standard d'un matériel au moins identique ou similaire, ou modèle équivalent de l'année de cours. KTM Bike France Belgique et Luxembourg prend en charge la totalité des frais de gestion, d'emballage et de transport du nouveau cadre.

 De plus :

  • ¤ Achat en magasin : la main d'œuvre de réparation et/ou de remplacement du matériel défectueux est à la charge du même magasin revendeur où a été acheté le produit.
  • ¤ Achat sur ce site internet officiel "vélos-ktm.fr" : c'est le revendeur agréé local, choisi par KTM France Belgique et Luxembourg, qui prend en charge les frais de main d'œuvre de réparation et/ou de remplacement du matériel défectueux.
  • ¤ Achat sur un site internet autre que le site officiel "velos-ktm.fr" : la main d'œuvre de réparation et/ou de remplacement du matériel défectueux, ainsi que les frais de transport éventuels du vélo défectueux ne sont pas pris en charge par le revendeur agréé local. Il y a lieu de vous rapprocher des responsables du site internet où a été acheté le vélo, et de vous conformer à leurs conditions générales de vente en vigueur le jour de votre achat.

   La durée de garantie, le cas échéant prolongée de la durée de l'immobilisation, continuera à courir sur le matériel fourni en remplacement en tenant compte toujours de la date d'achat initiale du vélo.

 

Vous ne pouvez pas avoir recours à la garantie dans les cas suivants :

  • ¤ si des défauts sont apparus du fait d'un entretien ou usage non conforme du vélo ;
  • ¤ pour les parties d'usure, endommagées par l'usure normale, entre autres les jantes, les freins, la peinture, les plaquettes de frein / disques de frein, la selle, les poignées, les pneus, le guidon, la tige, les pièces mobiles, les pignons, les plateaux de pédalier, le dérailleur / guide de chaîne, câbles de mécanisme, les ampoules... liste non exhaustive ;
  • ¤ suite à une mauvaise utilisation du vélo ;
  • ¤ si le vélo a été utilisé dans des conditions anormales ;
  • ¤ si une pièce n'est pas une pièce d'origine KTM (patte de dérailleur...) ;
  • ¤ si une pièce n'a pas été fixée dans les règles de l'art (serrage au couple pour un porte bidon...) ;
  • ¤ si des changements ont été effectués sur le produit original.

 

  Vous retrouverez les conditions de garantie de votre vélo sur le label de garantie accompagnant tous les produits KTM.

 

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENTELE

 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

  1. par fax au +33 (0) 955 282 360
  2. par courrier à Vélos KTM 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN
  3. Formulaire - Rubrique "Contactez-nous".


ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vélos KTM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Vélos KTM ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de ce site internet, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L'ensemble des pages de ce site est en Copyright® - Tous droits réservés.
KTM® est une marque déposée. Pour tous les litiges et contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Grenoble, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause. Les éléments de règlementation fournis ne sauraient se substituer à la réglementation française applicable. Pour plus d'informations :

> 3939 « Allô, Service Public » (0,12 € la minute) Info Service Consommation.

> La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) de votre département.

> Le site Internet de la DGCCRF : www.dgccrf.minefi.gouv.fr

> L'Institut National de la Consommation (INC) : www.conso.net

 

ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 Vélos KTM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations de Vélos KTM auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits de ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier par KTM Bike Industries. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite.

2 - Certains produits tels que notamment les DVD, brochures etc… font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Vélos KTM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 20 - RESPONSABILITE

 L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vélos KTM.

 


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